09 avril 2017

Nouveau tarifs postaux au 1er avril 2017 : baisse sur l'outre-mer


De nouveaux tarifs postaux ont été publiés le 1er avril 2017 sur le site de La Poste : https://www.laposte.fr/particulier/produits/article/tarifs-consulter-le-catalogue-integral

Les surtaxes aériennes pour les DOM/TOM, enfin les DROM-COM (départements et régions et collectivités d'outre-mer) depuis 2003 - s'appliquent à partir de 100g (deuxième échelon de poids) et non plus 20g (1er échelon de poids).

La même mesure s'applique au départ de l'outre-mer.

C'est une baisse tarifaire (c'est rare une baisse des tarifs postaux), l'origine est la loi "Égalité réelle Outre-mer", LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 11A.

Avant :

Les services d'envois postaux à l'unité fournis par le prestataire du service universel postal sont proposés au même tarif sur l'ensemble du territoire métropolitain. Le tarif appliqué aux envois de correspondance à l'unité en provenance et à destination des départements d’outre-mer, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises est celui en vigueur sur le territoire métropolitain lorsque ces envois relèvent de la première tranche de poids. Il en va de même des aux envois de correspondance à l'unité relevant de la première tranche de poids en provenance du territoire métropolitain ou des collectivités précédemment mentionnées et à destination de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie. 
Après :

Les services d'envois postaux à l'unité fournis par le prestataire du service universel postal sont proposés au même tarif sur l'ensemble du territoire métropolitain. Le tarif appliqué aux envois de correspondance à l'unité en provenance et à destination des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises est celui en vigueur sur le territoire métropolitain lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 100 grammes. Le tarif appliqué aux envois de correspondance à l'unité relevant de la première tranche de poids en provenance du territoire métropolitain ou des collectivités précédemment mentionnées et à destination de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie est celui en vigueur sur le territoire métropolitain.
Je n'ai pas trouvé beaucoup d'articles dans la presse. Le journal de l'économie précise :
Les tarifs d’affranchissement des lettres, très supérieurs en outre-mer à ceux en vigueur en métropole, seront désormais alignés sur les tarifs hexagonaux. Cette évolution est très significative dans la mesure où dans des départements comme la Guadeloupe ou la Martinique, par exemple, 90 % des flux postaux concernent des lettres à destination de la métropole.
Ils se sont montrés un peu optimistes sur l'ampleur de la mesure, je pense qu'ils ont mal interprété cette communication de Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer :
Nous avons donc renforcé la péréquation en matière de tarifs postaux : l'article 11 A du projet de loi vise à supprimer les surcoûts entre la France hexagonale et les outre-mer s'agissant des envois de lettres entre 20 et 100 grammes. Plus des neuf dixièmes des envois de courriers seront régis par un prix unique, quel que soit le territoire d'envoi ou de destination. Seront concernés les cinq DOM, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna.
 L'amendement n°276 du gouvernement à l'origine de cette baisse :

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Les mots : « relevant de la première tranche de poids » sont remplacés par les mots « d’un poids inférieur à 100 grammes ».

Il m'est impossible d'illustrer ce billet avec une lettre de plus de 20g avec surtaxe aérienne moderne à destination ou en provenance de l'outre-mer, je n'en ai jamais vu !

1 commentaire:

Marcel TIRELLI a dit…

Bonjour, Merci pour cette information que j'ignorais. Pour moi qui réside à La Réunion, c'est vraiment une bonne nouvelle.
Félicitations et bonne continuation à ce blog.
Cordialement, Marcel