13 juillet 2006

Consequence marcophile du tarif pour l'europe

Le 1er mars 2005, La Poste française a distingué à nouveau le tarif pour l'europe du tarif intérieur pour la lettre simple : 0,55 au lieu de 0,53.

En fait, La Poste avait réclamé à son autorité de tutelle (l'Etat) un augmentation à 0,55 du tarif intérieur, ce qui lui a été refusé. Par contre, elle pouvait augmenter son tarif pour l'europe, ce qu'elle a fait. La justification avancée à l'époque était l'adhésion de nouveaux pays au sein de l'Union Européenne, ces derniers étant plus éloignés l'envoi vers l'europe devenait plus coûteux.

Cette mesure allant à l'encontre d'une tradition bien établie maintenant, elle est loin d'être toujours respectée par les clients...

En tout cas le sous-affranchissement a l'air d'être suffisamment fréquent pour justifier à Quiberon la fabrication d'une griffe spéciale pour signaler la taxe : une fraction 0,02/0,55 : soit l'insuffisance d'affranchissement (il manque 2 centimes) sur le tarif pour l'europe.

A l'arrivée, le bureau multiplie cette fraction par son tarif réciproque (je n'ai pas les tarifs de l'époque, actuellement ce serait 0,60 en non-prioritaire ou 0,70 en prioritaire) : en l'absence d'étiquette prioritaire, le montant de l'insuffisance serait donc de 0,02*0,60/0,55, soit un peu plus de 2 centimes. Quand au montant de la taxe, il est calculé en France en ajoutant à l'insuffisance un taxe fixe égale au montant du tarif de la lettre de moins de 50g, j'ignore comment est fait le calcul en Belgique.

Il n'y a aucune indication que la taxe ait été perçue à l'arrivée : en Belgique, elle était matérialisée par des timbres-poste frappés d'un T (pour taxe), j'ignore le système en pratique actuellement.

Dans la pratique en France, la perception des taxes a tendance à ne pas s'effectuer : pour les entreprises, La Poste note les insuffisances constatées et facture l'expéditeur de ce montant. Sinon, la taxe n'est généralement pas perçue : la gestion de la perception est coûteuse, le destinataire n'est pas content (après tout ce n'est pas lui qui a envoyé la lettre...), et en pratique il y a un certain équilibre avec les affranchissements superfétatoires (comme ceux consistant à utiliser 2 TVP pour affranchir une lettre de plus de 20g et de moins de 50g).

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